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Publications

UN DIVORCE SANS LE JUGE?
DIVORCER SANS LE JUGE? UN VRAI DIVORCE A L'AMIABLE Dans le cadre de la réforme J21 (Justice du 21ème siècle), le Ministre de la Justice a déposé un amendement devant l'Assemblée Nationale, visant à instaurer une procédure de divorce sans devoir passer par le Juge. Cela ne concerne, bien sûr, que la procédure de divorce par consentement mutuel,qui est de toutes façons actuellement la plus fréquente, les conflits infernaux étant plus rares mais plus médiatiques... Depuis plus de 10...
Publié le 16/05/2016
Comment assurer la vie de la famille en cas d'abandon du domicile par votre conjoint(e)?
ATTENTION A LA NON-RETROACTIVITE DES MESURES PRISES PAR LE JUGE CONCILIATEUR EN CAS  DE DIVORCE Votre conjoint(e) quitte le domicile conjugal et vous laisse avec les enfants dont vous avez la charge désormais seul(e) et il ou elle ne vous verse pas de pension alimentaire (contribution) pour leur entretien et leur éducation ni aucune somme pour faire face aux frais quotidiens (loyer, électricité, eau etc..). Ne tardez pas à agir! En effet, une fois la requête  en divorce déposée (si elle l'est!),...
Publié le 15/01/2016
DU NOUVEAU EN DROIT DE LA FAMILLE
LE DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE Trois domaines importants du droit de la famille ont été modifiés par une ordonnance du 15 octobre 2015: - Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation du régime matrimonial; - L'administration du patrimoine des enfants mineurs; - La protection des majeurs Aujourd'hui, j'ai choisi de vous parler de la première question qui porte sur le partage du patrimoine des époux qui divorcent. Il s'éloigne,  le temps où, à...
Publié le 13/01/2016   |   Mis à jour le 15/01/2016
L'accès à la justice et l'assurance Protection juridique
L'accès à la justice et l'assurance Protection juridique A l'heure où les conditions pour obtenir l'aide juridictionnelle se sont endurcies, où les avocats sont obligés de se mobiliser régulièrement afin de garantir aux justiciables une prise en charge des frais de justice qui garantit à l'avocat une juste rémunération qui lui permettra de vous offrir des prestations de qualité dans de bonnes conditions, je vous invite à vérifier vos contrats d'assurances! En effet, comme pour...
Publié le 11/01/2016
Le rôle de l'avocat
Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il peut...
Publié le 10/01/2016
Les obligations de l'avocat
L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s'il ne les respecte pas. La déontologie à laquelle est soumise la profession d’avocat comporte des règles éthiques et juridiques, qui valent tant dans le cadre de la vie...
Publié le 10/01/2016
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs...
Publié le 10/01/2016
L'aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, les frais d’huissiers… L’aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du Droit qui le représenteront ou interviendront à ses côtés au cours de la procédure. Toute personne répondant aux critères d’attribution de l’aide juridictionnelle peut donc...
Publié le 10/01/2016
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. L’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de...
Publié le 10/01/2016